Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur notre site internet. En passant commande, le client accepte pleinement et sans réserve ces conditions. Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment sans préavis, les conditions applicables étant celles en vigueur au moment de la commande.

2. Produits

Nous proposons à la vente des produits CBD, des produits de vapotage et des accessoires. Nos produits sont conformes à la législation française, notamment concernant le taux de THC des produits CBD qui ne doit pas dépasser 0,3%. Nos descriptions de produits sont les plus précises possibles, mais nous ne garantissons pas que les informations sur notre site soient exemptes d'erreurs.

3. Commande et Conclusion du contrat

La commande est considérée comme acceptée uniquement après confirmation de celle-ci par notre système. Le client recevra une confirmation de commande par email. Toute commande est soumise à l'acceptation des présentes CGV. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande suspecte ou non conforme à sa politique commerciale.

4. Modalités de paiement

Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, virement bancaire ou PayPal. Le paiement est dû au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande ou d'annuler une commande en cas de non-paiement ou de paiement frauduleux.

Les transactions sont sécurisées grâce à des protocoles de cryptage avancés (SSL). Le site ne stocke aucune donnée bancaire des clients.

5. Livraison

La livraison des produits est limitée à la France métropolitaine. Les délais de livraison sont de 48 à 72 heures à compter de l'expédition, sous réserve de disponibilité des produits. Ces délais peuvent varier en fonction des circonstances exceptionnelles (jours fériés, grèves, etc.).

Les frais de livraison sont calculés lors du passage de la commande, en fonction de la méthode choisie. En cas de retard de livraison, le vendeur ne pourra être tenu responsable, sauf si ce retard est dû à une faute de sa part.

6. Politique de retour et rétractation

Conformément à la législation, les produits CBD ne peuvent être retournés ou échangés pour des raisons d’hygiène et de sécurité.

Les autres produits peuvent être retournés dans un délai de 14 jours à compter de la réception, sous réserve qu'ils soient non ouverts, dans leur emballage d'origine et en état neuf. Le client doit notifier le vendeur par email de son intention de retourner un produit et prendra en charge les frais de retour.

Le remboursement sera effectué après réception et vérification de l'état des produits retournés. Si les conditions ne sont pas respectées, le retour sera refusé.

7. Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation.

En cas de produit défectueux, vous avez un délai de 2 ans à compter de la réception pour faire valoir vos droits. Le vendeur s'engage à remplacer le produit ou à rembourser le client, selon la situation.

8. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
- De tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation des produits par le client.
- De l’utilisation illégale ou inappropriée des produits.
- En cas de force majeure (grève, intempéries, etc.) empêchant la bonne exécution des obligations de livraison.

La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande et ne saurait inclure des dommages indirects ou des pertes de profit.

9. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous nous engageons à protéger les données personnelles de nos clients. Les informations collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation commerciale.

Les clients peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification, de suppression, et d'opposition sur leurs données personnelles en contactant le service client à l'adresse suivante : [Email de contact].

10. Restrictions d'âge

Les produits vendus sur notre site sont strictement réservés aux personnes majeures, âgées de 18 ans ou plus. En validant sa commande, le client déclare être majeur. Le vendeur se réserve le droit de demander toute pièce justificative à ce sujet.

11. Règlement des litiges

Pour toute question ou réclamation relative à une commande, le client peut nous contacter par email à l’adresse suivante : [Email de contact]. En cas de litige, le vendeur s'efforcera de trouver une solution amiable avec le client.

Si aucune solution amiable n'est trouvée, le litige sera soumis aux juridictions compétentes de [ville] et la loi française sera applicable.

12. Modifications des CGV

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site. Il est donc conseillé au client de consulter régulièrement les CGV.

13. Force majeure

Le vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure (grève, intempéries, etc.) qui rendrait l'exécution impossible. En cas de force majeure, le vendeur fera tout son possible pour minimiser les désagréments.